Mentions légales

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

L’entreprise individuelle : Association Spirale et Sens dont la présidente est Mme Josépha SANUY dont le siège social est situé au : 123, rue Édouard Manet 33270 Floirac Inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le SIREN : 802 890 400 00012 et gérant le site Josepha-sanuy.com

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site.

Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR.

Son identité : Josépha SANUY
Sa localisation : 123, rue Édouard Manet 33270 Floirac
Son adresse électronique : spirale-et-sens@sfr.fr
Les coordonnées téléphoniques : 06 81 27 69 06

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES

Les services suivants sont proposés par : Mme Josépha SANUY

Séances de : reprogrammation cellulaire.
Pratique de recherche de charges émotionnelles qui sont restées actives chez la personne et qui sont à l’origine de sa problématique. Séances et conférences.

Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de reprogrammation cellulaire proposées par : Mme Josépha SANUY . Dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement par téléphone.

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure validés hors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

Les séances proposées par : Mme Josépha SANUY ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.

ARTICLE 4 : CONDITIONS TARIFAIRES / PRIX

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants : espèces– chèque bancaire (français) à l’ordre de : Spirale et Sens

En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24h à l'avance, le paiement est dû, selon les conditions suivantes, sauf accord entre les parties. Toute séance commencée est due dans sa totalité.

ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATIOND’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h Mme Josépha SANUY par mail ou par téléphone : 06 81 27 69 06

Dans le cadre d'un stage/formation. Si l'annulation intervient moins d’une semaine avant la date prévue, Mme Josépha SANUY conservera le montant d'arrhes préalablement versés. Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Mme Josépha SANUY ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension. Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la séance), la séance est due. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des séances au jour de la séance, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la séance. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise- en demeure préalablement soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l'obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l'élaboration de son dossier de séance et sont destinées à un usage interne.

Ces données Client sont recueillies uniquement par Mme Josépha SANUY.

Les données à caractère personnel recueillies à l'occasion d'une réservation et d'une séance individuelle ou collective sont nécessaires pour : la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, mail ou en ligne par le Client, la lutte contre la fraude sur Internet, l'envoi d'offres commerciales, lorsque la législation en vigueur l'autorise. Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

ARTICLE 8 : PROPRIETÉ INTELLECTUELLE/ DROIT D'AUTEUR

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Mme Josépha SANUY et ne sont pas libres de droits. De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site jospeha-sanuy.com et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Mme Josépha SANUY, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, les documents, les formations etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Mme Josépha SANUY, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilité à les exercer. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.